La société SNCF Réseau, filiale de la SNCF en charge de l’entretien des voies, a été condamnée à une amende de 450 000 euros par le tribunal correctionnel d’Angers. Cette condamnation fait suite à une complicité d’atteinte à l’environnement. L’entreprise Sefa Environnement, une société de Haute-Saône spécialisée dans les travaux d’élagage, a également été condamnée à une amende de 30 000 euros.
Les faits reprochés se sont déroulés à Écouflant (Maine-et-Loire) entre le 15 avril et le 23 juillet 2019. Les deux sociétés sont accusées d’avoir effectué des travaux d’élagage pendant la période de nidification, ce qui constitue une violation de la législation sur la protection de la biodiversité.
En plus des amendes, les sociétés sont tenues de payer solidairement des dommages-intérêts de 10 000 euros à cinq associations qui se sont portées parties civiles dans cette affaire. Ces associations œuvrent en faveur de la protection de l’environnement et sont impliquées dans la préservation de la biodiversité.
Les parties ont la possibilité de faire appel de cette décision dans un délai de dix jours. Les avocats des deux sociétés ont déjà annoncé qu’ils envisageaient cette option. Ils contestent la responsabilité de leurs clients et estiment que les travaux d’élagage n’ont pas eu d’impact significatif sur la faune et la flore de la région.
Le parquet, quant à lui, félicite l’Office Français de la Biodiversité et le parquet d’Angers pour leur travail d’enquête. Cette condamnation illustre l’importance accordée à la protection de la nature et met en évidence la nécessité de respecter les réglementations environnementales en vigueur.
Cette affaire rappelle également l’importance de la sensibilisation et de la prévention pour éviter ce type de situation. Les entreprises doivent être conscientes de l’impact de leurs activités sur l’environnement et prendre les mesures nécessaires pour les minimiser. La préservation de la biodiversité est un enjeu majeur qui concerne l’ensemble de la société.
