Le gouvernement français projette d’adopter une nouvelle mesure fiscale dans le budget pour 2024 afin de prévenir une augmentation des impôts. Cette mesure consiste à indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Son objectif est d’éviter que les revalorisations salariales, liées à la hausse des prix, ne conduisent à une augmentation des impôts.
Le niveau de l’inflation, sur lequel sera basée cette indexation, reste encore à déterminer mais il devrait avoisiner les 4,9% selon les estimations des Échos. L’indexation des seuils d’imposition sur l’inflation permettrait aux contribuables de rester dans la même tranche d’imposition et ainsi de ne pas payer davantage d’impôts.
Cette mesure est estimée à générer entre 5 et 6 milliards d’euros de rentrées fiscales supplémentaires qui ne seront pas perçues. Cependant, le ministère de l’Économie et des Finances n’a pas souhaité faire de commentaire à ce sujet.
Le prochain projet de loi de finances pour 2024, qui comprendra cette mesure, sera présenté le 27 septembre. Le gouvernement insiste sur le fait qu’il ne prévoit pas d’augmenter les impôts et qu’il souhaite plutôt les réduire tout en préservant le pouvoir d’achat des classes moyennes.
Il convient de rappeler qu’en 2023, le gouvernement avait déjà relevé le barème de l’impôt sur le revenu de 5,4% afin d’éviter que les Français les plus modestes ne soient soumis à cet impôt en raison des hausses salariales liées à l’inflation.
Cette nouvelle mesure fiscale vise donc à garantir une stabilité fiscale pour les contribuables français et à atténuer l’impact de l’inflation sur leurs revenus. Elle s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement pour soutenir le pouvoir d’achat des classes moyennes tout en maintenant un cadre fiscal équilibré.
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