Le 25 août, le Digital Services Act (DSA) est entré en vigueur sous la direction de l’Union européenne, dans le but de rendre plus fiables et transparentes les grandes plateformes d’internet telles que Google, Amazon ou Apple. Ce règlement impose des règles strictes aux services en ligne et concerne 17 grandes plateformes ainsi que deux moteurs de recherche. Les entreprises sont désormais contraintes de communiquer leur nombre d’utilisateurs et celles qui dépassent les 45 millions d’usagers mensuels sont soumises au DSA.
Le DSA s’attaque aux algorithmes des plateformes et exige une plus grande transparence quant à leur fonctionnement. Les plateformes doivent désormais expliquer pourquoi elles recommandent un contenu et fournir une version alternative sans algorithme. De plus, la publicité ne pourra plus être ciblée en fonction de la religion ou de l’orientation sexuelle, et il sera interdit d’en proposer aux mineurs.
Afin de garantir une meilleure traçabilité sur les marketplaces, des outils doivent également tracer de manière plus précise les vendeurs. De plus, des « régulateurs de confiance » seront chargés de signaler les contenus illégaux et les utilisateurs auront la possibilité de signaler un contenu interdit en Europe.
La Commission européenne dispose également de pouvoirs de sanction en cas de non-respect des règles. En effet, elle pourra infliger des amendes allant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial des entreprises fautives.
Il convient de noter que de nouvelles mesures s’appliqueront aux plateformes plus petites en février 2024, élargissant ainsi l’impact du DSA. Cela témoigne de la volonté de l’Union européenne de renforcer la confiance des utilisateurs et de garantir un environnement en ligne plus sûr et transparent.
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