Le nouveau règlement sur les services numériques, le Digital Service Act (DSA), est entré en vigueur le 25 août 2023 pour protéger les citoyens de l’UE contre la contrefaçon, la manipulation, la haine, le harcèlement et les arnaques en ligne. Le DSA vise à encadrer les activités des plateformes numériques, en particulier celles des géants du numérique, connus sous le nom de Gafam. Les objectifs du DSA sont multiples : responsabiliser les plateformes numériques, lutter contre la diffusion de contenus illicites ou préjudiciables, mieux protéger les internautes européens et leurs droits fondamentaux, aider les petites entreprises à se développer et renforcer le contrôle démocratique et la surveillance des grandes plateformes.
Les fournisseurs d’accès à internet, les services d’informatique en nuage, les plateformes en ligne comme les places de marché, les réseaux sociaux et les moteurs de recherche sont concernés par le DSA. À partir du 25 août, les « 19 plus grandes plateformes », dont AliExpress, Amazon, Apple App Store, Facebook, Google, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia, YouTube, Zalando, Bing et Google, doivent répondre à des obligations renforcées.
Les mesures prévues par le DSA incluent la mise en place d’un outil de signalement des contenus illicites, le renforcement du suivi des vendeurs sur les marketplaces, la mise en place d’un système interne de traitement des réclamations, l’explication du fonctionnement des algorithmes et l’interdiction de la publicité ciblée pour les mineurs. De plus, les plateformes devront analyser les risques systémiques qu’elles génèrent et effectuer des audits indépendants de réduction des risques sous le contrôle de la Commission européenne.
Les sanctions en cas d’infraction au DSA peuvent aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial, avec la possibilité d’interdictions pour les récidivistes. Certaines plateformes ont déjà pris des mesures pour se conformer au DSA, comme Meta (anciennement Facebook) et TikTok, tandis que d’autres contestent leur désignation en tant que grandes plateformes.
Le commissaire européen Thierry Breton a rassuré les acteurs du numérique en affirmant que le DSA n’était pas un ministère de la censure, malgré les craintes de durcissement lors des émeutes à Nanterre. Les plateformes doivent donc se mettre en ordre de bataille pour se conformer aux obligations du DSA, et certaines ont déjà annoncé des mesures prises ou prévues, comme Apple et Google.
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