Après l’entrée en vigueur du RGPD, l’Union européenne prend des mesures pour réglementer les grandes plateformes technologiques avec la mise en place du Digital Services Act (DSA).
Le DSA introduit de nouvelles règles strictes visant à protéger les utilisateurs. Ces règles incluent l’interdiction des publicités ciblées pour les mineurs, la possibilité de désactiver les algorithmes sur demande, l’obligation de modération avec des contacts locaux, l’ouverture des magasins d’applications à la concurrence et l’interopérabilité des messageries.
Initialement, le DSA ne concernait que les 17 plus grandes plateformes en Europe ainsi que les 2 moteurs de recherche les plus utilisés. Cependant, à partir de février 2024, toutes les grandes entreprises du secteur seront soumises aux mêmes règles.
Contrairement au RGPD, dont les effets étaient moins visibles pour les utilisateurs, le DSA aura un impact direct sur les pratiques et l’utilisation des services les plus populaires.
Le champ d’application du DSA se limite à l’Union européenne, mais il pourrait néanmoins influencer les pratiques des grandes entreprises technologiques à travers le monde.
Les changements imposés par le DSA comprennent la mise en place de mécanismes de signalement pour les utilisateurs, davantage de transparence dans la modération, la vérification de la fiabilité des vendeurs en ligne, la divulgation des algorithmes utilisés, l’accès aux données pour la recherche, l’interdiction des publicités ciblées pour les mineurs, des alternatives de présentation sans algorithme et des audits réguliers du fonctionnement des plateformes.
En outre, le Digital Markets Act (DMA), qui entrera en vigueur en mars 2024, vise spécifiquement les magasins d’applications et les messageries. Il prévoit des changements tels que l’ouverture des iPhone à d’autres sources que l’App Store, l’interdiction de bloquer les paiements externes, la facilité de désabonnement à un service, l’interopérabilité des applications de messagerie et la possibilité pour les utilisateurs de choisir leur navigateur par défaut.
Les entreprises qui ne respectent pas les règles établies par le DSA ou le DMA sont passibles de sanctions pouvant atteindre jusqu’à 6 % ou 10 % de leur chiffre d’affaires mondial, ainsi que d’une interdiction de leurs services en Europe.
« Infuriatingly humble tv expert. Friendly student. Travel fanatic. Bacon fan. Unable to type with boxing gloves on. »