Le gouvernement a annoncé aujourd’hui plusieurs mesures fiscales qui ont été incluses dans son budget, tout en faisant quelques ajustements. Certaines propositions d’amendements provenant de différents groupes ont été retenues, mais le gouvernement a décidé de ne pas taxer les raffineurs et les rachats d’actions.
Une des mesures phares concerne le secteur sportif. Le gouvernement a créé un cadre fiscal avantageux afin d’attirer les fédérations sportives internationales. Cette mesure permettra d’encourager l’organisation d’événements sportifs majeurs sur le territoire français.
En ce qui concerne le secteur pétrolier, une bonne nouvelle pour les acteurs de ce domaine, car ils échapperont à une taxe temporaire. Cependant, les producteurs d’électricité devront faire face à une prolongation de cette taxe.
Quant aux grandes entreprises, elles ne seront pas taxées sur les rachats d’actions. Au contraire, elles seront encouragées à distribuer davantage de participation et d’intéressement à leurs salariés. Cette mesure vise à renforcer l’équité sociale au sein de ces entreprises.
Les ménages modestes bénéficieront également de certaines mesures. Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un appartement neuf en zone tendue ou d’un logement ancien avec travaux en zone détendue sera recentré, ce qui permettra à ces ménages d’accéder plus facilement à la propriété.
En revanche, les revenus des meublés touristiques seront moins exonérés en zone tendue. Cependant, la niche fiscale Airbnb ne sera pas attaquée plus sévèrement.
Le gouvernement a également pris des mesures pour lutter contre la pénurie de logements. Parmi ces mesures, un abattement exceptionnel pour les plus-values immobilières sera introduit en cas de libération du foncier.
Les fondations et associations d’utilité publique seront quant à elles exonérées de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette mesure vise à favoriser leur développement et leur contribution à la société.
Le dispositif « Coluche », qui permet aux contribuables de déduire de leurs impôts les dons faits à des associations caritatives, sera quant à lui prolongé, permettant ainsi de continuer à soutenir ces associations.
Une autre mesure importante est la généralisation des aviseurs fiscaux, qui sont des informateurs en matière de fiscalité. Cette mesure permettra de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et d’encourager les citoyens à signaler les comportements douteux.
Enfin, une proposition visant à indexer sur l’inflation la taxe sur les produits phytopharmaceutiques sera introduite. Cette mesure permettra de compenser les effets de l’inflation sur cette taxe.
En conclusion, le gouvernement a pris différentes mesures fiscales dans son budget, allant de l’encouragement du secteur sportif à la lutte contre la pénurie de logements. Ces mesures sont destinées à favoriser l’équité et le développement économique du pays.
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